Conditions générales de Vente

Les Conditions Générales de Vente (désignées ci-après comme les "CGV") établissent un accord entre la société Thé du Monde, dont le siège social se trouve au 107 Avenue des poilus 13013 Marseille, désignée ci-après comme "Thé du Monde", et toute personne physique ou morale qui souhaite effectuer un achat sur le site internet thedumonde.com, désignée ci-après comme "l'Acheteur".

Ce contrat est régi par le droit français.

 

ARTICLE 1 - OBJET

Les présentes conditions de vente ont pour objectif de définir les relations contractuelles entre la société Thé du Monde et l'Acheteur, ainsi que les conditions qui s'appliquent à toute acquisition effectuée via le site internet thedumonde.com L'achat d'un produit sur le site implique une acceptation sans réserve de ces conditions par l'Acheteur, qui reconnaît en avoir pris connaissance avant de passer sa commande.

ARTICLE 2 - RÉALISATION DES VENTES

Chaque vente est acceptée et finalisée dès lors que le processus de vente, mis en place sur le site thedumonde.com, est complètement achevé. Juste après la finalisation de ce processus et après confirmation par le site thedumonde.com le client reçoit un courrier électronique de confirmation de commande et devient propriétaire du ou des biens commandés à partir de leur expédition par le fournisseur.

ARTICLE 3 - PRODUITS

Les produits proposés sont ceux présentés sur le site thedumonde.com de la société Thé du Monde, dans la limite des stocks disponibles.

La société Thé du Monde se réserve le droit de modifier la gamme de produits. Chaque produit est décrit sur le site sous forme d'une description reprenant ses principales caractéristiques (composition, utilisation, etc.). Les images sont les plus fidèles possibles, mais n'engagent pas la responsabilité de la société Thé du Monde.

La vente des produits présentés sur le site thedumonde.com est ouverte à tous les acheteurs résidant en France métropolitaine.

ARTICLE 4 - QUANTITÉ ET CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS

Conformément à la loi en vigueur et aux pratiques commerciales courantes, le site garantit que tous les articles proposés à la vente sur la plateforme en ligne thedumonde.com sont exempts de défauts les rendant impropres à l'utilisation normale des produits commandés. Les quantités et caractéristiques des produits commandés sont spécifiées sur le site lors de la commande.

Le site se réserve le droit d'apporter de légères modifications aux caractéristiques des produits commandés lorsque ces modifications résultent d'avancées techniques liées à la production. Le site garantit que de telles modifications n'entraîneront ni augmentation de prix ni altération de la qualité des produits commandés.

ARTICLE 5 - PRIX

Les prix indiqués sur les fiches produits du site internet thedumonde.com de la société Thé du Monde sont exprimés en euros (€) toutes taxes comprises (TTC) Toute variation du taux de TVA peut influencer le prix des produits.

La société Thé du Monde se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, en sachant que le prix figurant dans le catalogue le jour de la commande restera le seul applicable à l'Acheteur.

Les prix affichés n'incluent pas les frais de livraison, facturés en sus en fonction du montant total de la commande.

ARTICLE 6 - TARIFS, DÉLAIS ET FRAIS DE LIVRAISON

La société Thé du Monde effectue des expéditions en France métropolitaine. Les commandes livrées en France métropolitaine, y compris la Corse, sont acheminées par La Poste via un envoi suivi. Une fois expédiée, le client recevra un numéro de suivi pour suivre la livraison ou par Mondial relay en point relay choisi par l'achateur.

La livraison est de 6 € pour 1 article et 1.50 € par article supplémentaire jusqu'à 5 articles et gratuite pour 49 € d'achat en France métropolitaine.

Les produits sont systématiquement expédiés à l'adresse indiquée par l'Acheteur lors du processus de commande. Toute erreur ou inexactitude dans l'adresse fournie par l'Acheteur, entraînant le non-livraison ou le retour de la commande à l'expéditeur, ne saurait engager la responsabilité du site ni donner lieu au remboursement des frais de livraison. Si une nouvelle livraison est souhaitée par l'Acheteur, les frais seront à sa charge.

ARTICLE 7 - INDISPONIBILITÉ

En cas d'indisponibilité du ou des produits commandés, le site s'engage à ne pas débiter les montants dus pour les produits concernés. Cependant, si ces montants ont été prélevés avant que le site ne soit informé de l'indisponibilité des produits, le site s'engage soit à :

rembourser la somme,

proposer au client un échange.

Les cas d'indisponibilité des produits dépendent des quantités commandées, des stocks disponibles et des procédures propres à chaque fournisseur du site. Le site s'efforce d'éviter les ruptures de stock, sans pour autant garantir la disponibilité des produits commandés.

ARTICLE 8 - CONFORMITÉ DE LA COMMANDE

En tant que professionnel, le site est automatiquement responsable envers le consommateur pour l'exécution correcte des obligations contractuelles liées à la vente à distance. Par conséquent, le site décline sa responsabilité en cas d'inexécution partielle ou totale, ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles imputables au consommateur, à un prestataire du site, ou à un tiers au contrat de vente à distance.

De même, le site ne peut être tenu responsable des problèmes liés à la livraison des commandes déjà expédiées. Dans ce cas, le client doit directement contacter le prestataire de livraison choisi unilatéralement et exclusivement par lui.

Si la commande livrée ne correspond pas aux produits commandés, le client doit formuler toute réclamation auprès du site dans les plus brefs délais à compter de la livraison, en envoyant un courriel au service client. Si nécessaire, le client est encouragé à émettre des réserves justifiées dès réception des produits.

Le non-respect des délais et des modalités de réclamation, ainsi que l'absence de réserves formulées par la personne désignée sur la facture émise par le site, équivaut à une acceptation tacite et complète des produits livrés. Ainsi, ni les produits ni la livraison ne seront sujets à des réclamations ultérieures, conformément à un délai de 15 jours calendaires.

ARTICLE 9 - DROIT DE RÉTRACTATION

Le client a trente jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à fournir de motifs ni payer de pénalités, sauf les frais de retour éventuels. Il peut exercer ce droit en envoyant un courriel au service client dans les délais précédemment mentionnés. Les produits déjà utilisés ne sont pas éligibles à l'échange ou au remboursement.

Le droit de rétractation ne s'applique pas à la fourniture de produits spécifiquement confectionnés ou personnalisés selon des spécifications demandées par le client.

ARTICLE 10 - EXERCICE DU DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOUR DES PRODUITS

Si, pour une raison quelconque, le client n'est pas satisfait des produits commandés et reçus, il peut les retourner à Thé du Monde à condition qu'ils n'aient pas été ouverts. Les modalités de retour sont choisies unilatéralement par le client.

Pour toute demande d'échange ou de retour, le client doit contacter Thé du Monde via un formulaire de retour en précisant la référence de sa commande et sa demande. Un formulaire de retour lui sera ensuite fourni, à retourner avec les produits dans un délai de 14 jours à compter de la réception du colis.

Les frais de retour sont à la charge exclusive du client. Au-delà du délai mentionné à l'article 9, Thé du Monde n'est pas tenu de rembourser les produits retournés par le client.

En cas d'erreur de la part de Thé du Monde (par exemple, erreur de référence), les frais de retour seront pris en charge par le site.

Les retours sont traités dans un délai de 15 jours à compter de la réception du colis. Une fois le colis reçu, le client sera contacté pour organiser un échange ou un remboursement.

Pour avoir droit à un remboursement ou à un échange, les produits retournés doivent être en parfait état et dans leur emballage d'origine. De plus, ils doivent être accompagnés de tous les accessoires fournis et ne pas avoir été échangés contre d'autres produits.

Dans tous les cas de retour de produits, Thé du Monde se réserve le droit d'inspecter les produits retournés, ainsi que les conditions et l'emballage du retour, avant d'envisager un remboursement total ou partiel des sommes payées par le client lors de l'achat en ligne.

Si aucun remboursement ou un remboursement partiel est accordé par Thé du Monde, le client conserve la propriété des produits acquis via le site. Dans ce cas, en tant que propriétaire de ces produits, le client a le droit de les réclamer. Les produits retournés resteront disponibles à l'adresse de retour pendant une période limitée de deux (2) mois à compter de la réception du produit retourné. Le client doit adresser une demande de reprise par courrier électronique au service client.

ARTICLE 11 - SERVICE APRÈS-VENTE

Pour toute question concernant sa commande, l'acheteur peut contacter le service après-vente de la société Thé du Monde. Veuillez noter que le service après-vente n'accepte pas les commandes par téléphone et ne remplace pas le formulaire légal de rétractation.

ARTICLE 12 - FORCE MAJEURE

La responsabilité de la société Thé du Monde ne peut être engagée en cas de non-exécution ou de retard dans l'exécution de ses obligations contractuelles, découlant d'un cas de force majeure. Cette notion inclut tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible, conformément à l'article 1148 du Code civil.

ARTICLE 13 - LITIGES

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français, régissant le contrat entre l'acheteur et la société Thé du Monde. En cas de litige, le tribunal compétent sera celui d'Amiens.

Dans le processus de vente à distance, la société Thé du Monde n'est tenue qu'à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne peut être engagée en cas de dommages matériels, immatériels ou corporels.

ARTICLE 14 - DURÉE DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Ces conditions générales de vente s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne du site.

ARTICLE 15 - DIVERS

Intégralité du contrat

Ces conditions générales de vente constituent l'intégralité du contrat de vente à distance accepté par l'acquéreur des produits commandés. Elles remplacent toute offre, disposition ou accord antérieurement établis.

Nullité

Si l'une quelconque des dispositions des conditions générales de vente est jugée nulle ou non applicable en vertu d'une règle de droit en vigueur ou d'une décision judiciaire définitive, cela n'affectera en aucun cas la validité des autres dispositions.

Renonciation

Le fait de ne pas revendiquer l'application d'une clause des conditions générales de vente, ou d'accepter son non-respect de manière temporaire ou permanente, ne peut être interprété comme une renonciation aux droits découlant de cette clause.

Droit applicable et langue

Ces conditions générales de vente sont soumises à la loi française, seule loi applicable.

Date de dernière mise à jour : 30/08/2023